| Les nouveaux statuts | |
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Auteur | Message |
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Sweet-Smoke M. le Président
Nombre de messages : 541 Localisation : Dans ton cul, au fond à droite Date d'inscription : 13/07/2005
| Sujet: Les nouveaux statuts Jeu 28 Juil - 18:06 | |
| Apres avoir consulté les personnes, j'ai modifié (et simplifié) les statuts.Donnez moi votre avis - Citation :
Création de l’association loi 1901 « Bidasses en réseau »
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre Bidasses en Réseau.
Article 2
Cette association a pour but de regrouper des individus afin de créer une communauté virtuelle. Elle se donnera les moyens d’organiser tout évènement ludique, qu’il soit virtuel ou physique.
Article 3
Le siège social est fixé au ...... Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de : - membres actifs - membres bienfaiteurs
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées.
Article 6
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser pendant un an une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par le bureau .
Article 7
La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès - la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent : - le montant des droits d’entrée et de cotisations - les subventions de l’état ou de toutes collectivités territoriales - toutes ressources permises par la loi
Article 9
L’association est dirigée par un bureau, élu pour une année par l’assemblée générale. Les adhérents sont rééligibles
Les adhérents choisissent parmi eux un bureau composé d’au moins : - un président - un ou plusieurs vice-président - un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint, - un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
Le bureau est renouvelé chaque année dans son ensemble lors de l’assemblée générale annuelle.
Article 10
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart au moins de ses membres. La convocation pourra être envoyée par courrier électronique
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante . Les réunions du bureau peuvent se dérouler par audioconférence ou toute autre technologie permettant de communiquer.
Article 11
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit. Elle se réunit chaque année au mois de Septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par le secrétaire, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Celles-ci pourront être faites par courrier électronique.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les assemblées générales ordinaires peuvent se dérouler par audioconférence ou toute autre technologie permettant de communiquer.
Article 12
Si besoin est ou sur le demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11.
Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Article 14
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Aout 1901
Fait à ………….. , le ……………..
Président Secrétaire
Pour info, je serai président et NeeRo secrétaire.Ce n'est pas une question de préférences mais une question pratique: en effet il faut que ceux qui déclarent l'asso soient membres du bureau et signent les statuts. NeeRo étant la seule personne que je pourrai voir assez rapidement (ce week end pour etre précis), c'est plus simple qu'on la déclare tous les 2. Une fois les statuts signés, je les dépose à la sous-prefecture où je dois faire un cheque de 40€ pour l'inscription au journal officiel.Il faut compter au moins un mois pour etre inscrit au JO, donc soyez patient. Des que les statuts sont inscrits, on fait une assemblée générale constitutive à la fin de laquelle on elira les membres du bureau et là ça roulera PS: je modifie le premier post avec les anciens statuts histoire d'éviter les confusions
Dernière édition par le Ven 29 Juil - 19:35, édité 1 fois | |
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NeeRo Mass Dropper
Nombre de messages : 284 Date d'inscription : 11/07/2005
| Sujet: Re: Les nouveaux statuts Jeu 28 Juil - 18:09 | |
| héhé, pour la secrétaire façon bombasse alléchante vous pourrez vous gratter ! | |
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Sweet-Smoke M. le Président
Nombre de messages : 541 Localisation : Dans ton cul, au fond à droite Date d'inscription : 13/07/2005
| Sujet: Re: Les nouveaux statuts Jeu 28 Juil - 18:28 | |
| Déjà, tais toi, ensuite va me chercher un café etapres ça, tu pourras t'assoir sur mes genoux que je te dicte un peu le courrier du jour | |
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Sweet-Smoke M. le Président
Nombre de messages : 541 Localisation : Dans ton cul, au fond à droite Date d'inscription : 13/07/2005
| Sujet: Re: Les nouveaux statuts Mer 3 Aoû - 17:28 | |
| Putain de fonctionnaires! Tous des feignasses, j'vous jure! je voulais profiter de mon premier jour de congés (le top sera donné demain à midi) pour aller déposer les statuts et apres un bref entretien téléphonique avec le responsable à la sous-prefecture, j'apprends que le bureau est fermé tous les après-midi Donc ça veut dire que je pourrai pas les déposer avant début septembre (et oui, je pars demain soir pour 3 semaines...), je vous tiens au courant! | |
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tntgil capitain
Nombre de messages : 163 Localisation : jointopsville Date d'inscription : 09/07/2005
| Sujet: Re: Les nouveaux statuts Mer 3 Aoû - 19:18 | |
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Dernière édition par le Mer 3 Aoû - 19:56, édité 1 fois | |
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Pépère Roi de Whiskyland
Nombre de messages : 1088 Date d'inscription : 11/07/2005
| Sujet: Re: Les nouveaux statuts Mer 3 Aoû - 19:23 | |
| Fais pour le mieux et surtout, bonnes vacances !!! | |
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Sweet-Smoke M. le Président
Nombre de messages : 541 Localisation : Dans ton cul, au fond à droite Date d'inscription : 13/07/2005
| Sujet: Re: Les nouveaux statuts Mer 3 Aoû - 22:54 | |
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Pépère Roi de Whiskyland
Nombre de messages : 1088 Date d'inscription : 11/07/2005
| Sujet: Re: Les nouveaux statuts Jeu 4 Aoû - 10:41 | |
| Donc en fait, notre asso ne pourra pas être créée avant ton retour... Bah, ce n'est pas encore trop grave... Je fais le relais avec mon compte en attendant... Quoique, dès mon retour, je pourrai peut être créer le compte juste avec le nom Bi.E.Re ??? J'appellerai ma conseillère...
Alors à nouveau, bonnes vacances !!! -boire1- | |
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BONO LGI Défonceur/Snipateur
Nombre de messages : 720 Localisation : Obernai Date d'inscription : 12/07/2005
| Sujet: Re: Les nouveaux statuts Jeu 4 Aoû - 11:54 | |
| Et bonne bourre !!! | |
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Pépère Roi de Whiskyland
Nombre de messages : 1088 Date d'inscription : 11/07/2005
| Sujet: Re: Les nouveaux statuts Sam 3 Sep - 18:22 | |
| Alors Sweet ? J'ai cru entendre ta douce voix l'autre soir... Tu penses t'occuper bientôt des statuts, j'ai un paquet de chèques qui n'attendent que de rejoindre le futur compte... Mais je peux pas le créer tant que l'asso n'est pas parue au JO | |
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Sweet-Smoke M. le Président
Nombre de messages : 541 Localisation : Dans ton cul, au fond à droite Date d'inscription : 13/07/2005
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Gogol-fr Rang: Administrateur
Nombre de messages : 456 Localisation : klingon Date d'inscription : 09/07/2005
| Sujet: Re: Les nouveaux statuts Mer 7 Sep - 4:11 | |
| LOL il a du avoir l air con avec l AK sous le museau .................. | |
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NeeRo Mass Dropper
Nombre de messages : 284 Date d'inscription : 11/07/2005
| Sujet: Re: Les nouveaux statuts Mer 7 Sep - 6:05 | |
| Hey, Gogol, essaye ça avec wanadoo !! ;) C'est un argument qu'on discute rarement ! | |
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LGI-NaYaN-Supertimor LGI Défonceur/attitratus
Nombre de messages : 651 Localisation : Sur le faux-rhum Date d'inscription : 08/07/2005
| Sujet: Re: Les nouveaux statuts Mer 7 Sep - 13:17 | |
| - NeeRo a écrit:
- Hey, Gogol, essaye ça avec wanadoo !! ;) C'est un argument qu'on discute rarement !
Je préfère préciser au cas où, Gogol, c'est une blague bien sûr... | |
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Pépère Roi de Whiskyland
Nombre de messages : 1088 Date d'inscription : 11/07/2005
| Sujet: Re: Les nouveaux statuts Mer 7 Sep - 16:15 | |
| En tout cas bravo, et merci Sweet-le-tueur. Y'a plus qu'à attendre maintenant. | |
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Gogol-fr Rang: Administrateur
Nombre de messages : 456 Localisation : klingon Date d'inscription : 09/07/2005
| Sujet: Re: Les nouveaux statuts Mer 7 Sep - 23:17 | |
| - LGI-NaYaN-Supertimor a écrit:
- NeeRo a écrit:
- Hey, Gogol, essaye ça avec wanadoo !! ;) C'est un argument qu'on discute rarement !
Je préfère préciser au cas où, Gogol, c'est une blague bien sûr... c con j avais deja achete un MP5 et 3 chargeurs en 9 para je pense que ça va vraiment devenir marrant , leurs pc egalement vont pas aimer enfin pour vous tenir au courant FT m a reconstruit ma ligne comme elle etait avant mon degroupage avec le meme n°de tel qu avant et mon acces adsl est en cout de construction depuis le 01/09 et sur les prevision ils me donnent 19 jours de delais (a partir du 01/09)alors je devrais bientot etre de retour (mais encore plus mauvais qu avant , je vous conseille tous d acheter du parre balle car quand je vais revenir je vais tirer dans tout ce qui bouge ainsi que dans tout ce qui ne bougera pas engros ça va chier grave ) | |
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